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Pour les particuliers (Art.200 du Code Général des Impôts)
La réduction d'impôt est de 66% dans la limite de 20% de votre revenu net imposable (au delà de 20%, l'excédent est reportable sur les 5 années suivantes).
N'oubliez pas de joindre à votre déclaration de revenus le reçu fiscal que nous vous adressons automatiquement lors de votre remise de dons
Pour les entreprises (Art. 238 bis du Code Général des Impôts)
L'ensemble de vos versements au titre du mécénat vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés de 60% de leur montant, dans la limite de 5‰ de votre chiffre d'affaires HT.
Au delà de 5‰ ou en cas d'exercice déficitaire, un report est possible sur les 5 exercices suivants dans la limite de 5‰ s'appliquant au total des versements.
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Hôpital Trousseau
26 avenue du Docteur Arnold Netter
75012 Paris
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