Conditions Générales d'utilisation

1. OBJECTIF

Notre Site est un service gratuit, consistant en un site internet vous permettant de vous renseigner sur l’activité de l’association Face Au Monde.

Ce service est développé par :
FACE AU MONDE
Hôpital Necker-Enfants Malades
149, rue de Sèvres, 75743 PARIS Cedex 15
Tel.: +33 (0)1 71 39 67 65

Le Site Vous fournira ses services si Vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation dont l’objectif est de mettre en place les modalités techniques, pratiques et juridiques de la relation qui l’unit à l’Utilisateur.

En conséquence, Face Au Monde Vous invite à prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation que Vous acceptez et que Vous vous engagez à respecter.

2. DEFINITIONS

Pour l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots et expressions suivants auront la signification lorsqu’ils seront orthographiés en lettres majuscules. Ils auront la même signification qu’ils soient employés au pluriel ou au singulier :

Conditions Générales d’Utilisation / CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation ;

Faceaumonde.fr / Site : désigne le site internet accessible à l’adresse
https://faceaumonde.fr/;

Utilisateur/ Vous : désigne la personne concernée utilisant le Site.

3. ACCES AU SITE

L’accès au Site est par nature ouvert aux personnes majeures. Toute utilisation du Site par le mineur doit être effectuée sous l’entière responsabilité du titulaire de l’autorité parentale à son égard.

Sur le plan technique, l’accès au Site est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site.

En tout état de cause, Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. A ce titre, Vous devez disposer d’un ordinateur ou de tout autre appareil bénéficiant d’une connexion Internet dont les paramétrages permettent bien évidemment un bon fonctionnement du Site. Vous déclarez en connaître les risques et les accepter. Vous reconnaissez notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées indépendamment de la volonté du Site.

Il Vous est cependant fortement recommandé de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour. 

4. RESPONSABILITES

Face Au Monde ne saurait donc être tenue pour responsable de quelconque dysfonctionnement, contamination de votre matériel informatique au cours ou après votre navigation sur le Site impossibilité d’accès ou mauvaise condition d’utilisation imputable à ces équipements, au fournisseur d’accès Internet, à l’encombrement du réseau Internet, ou toute autre raison extérieure à Face Au Monde. Il va également de soi que les frais de communications électroniques ou téléphoniques qu’induit l’utilisation de ces équipements sont à votre charge exclusive et ne seront pas supportés par Face Au Monde.

Vous reconnaissez que Face Au Monde se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie des services. Face Au Monde ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire, partielle ou totale du Site notamment en cas de maintenance, en cas d’incident technique et, plus généralement, en cas d’évènement extérieur à son contrôle.

Veuillez noter que des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site, lesquels restent de la seule responsabilité des exploitants et titulaires de ces sites.

5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et tous les éléments qui le composent notamment les marques, logos, photographies, programmes, données, base de données, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, slogans, fiches de présentation des services numériques, noms des services numériques, et visuels associés, vidéos ou textes et autres que ceux relatifs à des liens vers des sites tiers font l’objet de droits de propriété intellectuelle accordés à Face Au Monde.

L’ensemble de ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et pour le monde entier contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation sous peine – en cas de manquement – de poursuites judiciaires.

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation à des fins privatives de l’internaute, sous réserve de dispositions légales plus restrictives, est admise. Plus précisément la consultation du Site n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments de Face Au Monde, sauf stipulation expresse figurant sur le Site.

Ainsi, sauf accord préalable et écrit de Face au Monde, sont interdits, sans l’accord préalable et écrit de Face Au Monde ou du titulaire des droits afférents à un élément sur le Site, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, distribution, diffusion intégrale ou partielle du Site ainsi que le transfert sur un autre site de ces éléments, en totalité ou partiellement par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, et constitutif d’un acte de contrefaçon, d’une atteinte aux droits du producteur de bases de données, d’un acte de concurrence déloyale et/ou de parasitisme, sanctionné au titre notamment des articles L. 335-2, L. 335-3, L. 342-1 et suivants et L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle, et de l’article 1240 du Code civil. Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du Site, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra ainsi faire l’objet de poursuites sur la base notamment des fondements précités de la part des titulaires des droits en cause, lesquels se réservent le droit de demander des dommages et intérêts.

L’établissement par un tiers d’un lien hypertexte vers une page du Site est soumis à l’autorisation préalable et écrite de Face Au Monde. En tout état de cause, l’établissement d’un tel lien doit être suffisamment clair et précédé de la mention ® et de l’adresse du Site.

Vous êtes autorisé à consulter, visionner et télécharger les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

  • les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé conformément à l’article L. 122–5 2° du Code de la propriété intellectuelle ;
  • les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.

6. MODIFICATION

Face Au Monde met en œuvre tous ses efforts pour offrir aux internautes des informations de qualité et accessibles dans des conditions techniques optimales. Face Au Monde se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation du fait notamment d’une évolution de ses services.

C’est pourquoi Face Au Monde Vous invite à consulter régulièrement le Site et à prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation qui y sont disponibles.

Malgré tous les soins apportés au contenu du Site, Face Au Monde ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur son Site, ni la conformité desdites informations avec l’utilisation que souhaite en faire l’Utilisateur. Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive.

7. CESSION

Dans le cadre du transfert de l’association vers un tiers auquel vous reconnaissez donner votre accord préalable aux termes des CGU conformément à l’article 1216 du Code civil.

8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Finalités

L’association Face Au Monde a pour objet :

  • d’agir en faveur du traitement des blessures, des maladies et de leurs séquelles, de l’assistance aux enfants et jeunes adultes victimes de dysmorphies plus particulièrement de la face et du crâne, quelles qu’en soient les causes, les origines et la nature ;
  • de mettre en œuvre les moyens matériels, financiers et humains en vue de l’avancement, de la transmission et de la progression de la connaissance concernant en particulier le traitement médical et chirurgical des dysmorphies précitées et notamment la fourniture de l’assistance chirurgicale et de tous autres traitements médicaux et conseils à cet effet ;
  • de réaliser à l’attention des professionnels du monde médical et du grand public toute publication, quel qu’en soit le support, ainsi que d’organiser toutes manifestations publiques, communications et autres activités à but pédagogique ou informatif ;
  • d’une façon générale, de mobilier toutes les bonnes volontés et ressources possibles pour apporter secours, soins, aide et assistance aux enfants et jeunes adultes (et le cas échéant à leur famille) victimes des dysmorphies précitées.

Dans le cadre de ses missions, Face Au Monde enregistre vos données pour assurer le bon fonctionnement de son Site, la gestion des membres et des donateurs ainsi que la qualité des informations qu’elle est amenée à délivrer. Face Au Monde peut également être amenée à utiliser ces informations dans un but d’études statistiques, mais seulement sur des données agrégées de façon à limiter les risques de ré-identification par des tierces parties.

Destinataires

Dans le cadre d’une utilisation du Site et de toute donation effectuée, Vous êtes expressément informé que les informations vous concernant peuvent être communiquées :

  • aux personnes statutairement responsables de la gestion de Face Au Monde;
  • aux services chargés de l’administration et de la gestion des membres ;
  • aux prestataires et/ou partenaires de Face au Monde pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, transporteurs, etc.) ;
  • le cas échéant, aux organismes gérant les systèmes d’assurance et de prévoyance, applicables aux activités de Face Au Monde.

Transfert des données hors Union Européenne

Dans le cadre de notre mission, nous pouvons être amener à transférer vos données dans le monde entier y compris en dehors de l’Union européenne, étant précisé que, dans l’hypothèse où le ou les pays destinataires n’assureraient pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union européenne, Face Au Monde s’engage à prendre toutes les garanties appropriées, soit sur la base d’une décision d’adéquation soit, en l’absence d’une telle décision, sur la base de garanties appropriées dont la copie peut être demandées auprès de la personne ci-après désignée. 

Durée de conservation

Les données personnelles des membres ne sont pas conservées après la démission, la radiation ou le départ, sauf accord exprès de l'intéressé.

Les données à caractère personnel des donateurs ne sont pas conservées au-delà de deux sollicitations restées infructueuses. Face Au Monde prend toutes mesures utiles pour s’assurer que les données sont exactes, complètes et mises à jour et correspondent à des personnes qui ne se sont pas opposées à recevoir des sollicitations.

Le cas échéant, les données relatives aux prospects, à savoir celles issues d’un fichier loué, ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation de la campagne de collecte de dons pour lesquelles elles ont été louées.

Exercice des droits

Conformément à la règlementation, Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition, le cas échéant sous réserve de motifs légitimes et impérieux, au traitement de ces données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.

Vous pouvez exercer ses droits soit par courrier électronique à l’adresse contact@faceaumonde.fr, soit par courrier postal à l’adresse Face Au Monde Hôpital Necker-Enfants Malades 149, rue de Sèvres, 75743 PARIS Cedex 15.

Vous bénéficier enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

9. CONVENTION DE PREUVE

Conformément à l’article 1367 du Code civil, en cochant la case par laquelle Vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation, Vous reconnaissez que votre accord constitue une signature électronique à l’égard de Face Au Monde qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Plus généralement, vous reconnaissez que tout document ayant fait l’objet de cette procédure constitue une preuve littérale de même que, y compris en dehors d’une telle procédure, tout courrier électronique échangé entre Face Au Monde et Vous, de sorte que toute correspondance ou accord produit ses effets juridiques à l’opération en cause au même titre que ceux faisant l’objet d’une signature manuscrite.

10. MEDIATION

En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre mode alternatif de règlement des différends.

11. LOI APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Tout litige survenant concernant leur interprétation, leur modification ou leur exécution relèvera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des juridictions françaises.